DUERP

« Obligations de l’employeur – […]L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2[…] »

Article R230-1

« […]L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2[…] »

Article R230-1

Le document unique doit donc comporter au moins trois parties:

1. La liste des unités de travail que vous aurez définie.
2. Les échelles (cotations) utilisées pour évaluer l’importance
   des risques (gravité, fréquence, maîtrise, etc.).
3. La partie proprement dite des fiches d’unités de
   travail comportant l’inventaire des risques pour
   chaque unité de travail.

« […] Le DUER est un document écrit sur lequel vous devez:

1. Rendre compte du résultat de l’évaluation des facteurs de risque par unité de travail, qu’il s’agisse d’une unité géographique ou d’un métier, ou toute autre approche pertinente au regard des caractéristiques de l’activité de l’entreprise.
2. Identifier les situations concrètes de travail (en lien avec ces facteurs de risque) et analyser leurs causes et leurs conséquences pour remédier et prévenir l’apparition de ces situations.
3. Définir le niveau d’intensité du risque, en évaluant la gravité des conséquences, pour planifier les actions de prévention et mettre en place les plus urgentes à court ou moyen terme.
4. Décrire les actions de prévention déjà en place, celles à maintenir ou à améliorer et les actions nouvelles que l’employeur entend mettre en place. […] »

Appliquer ces principes vous permet donc d’optimiser vos investissements et vos process.

« […] Le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition :

1. Des travailleurs.
2. Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu.
3. Des délégués du personnel.
4. Du médecin du travail.
5. Des agents de l’inspection du travail.
6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1.
8. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.[…] »

Article R4121-4 du code du travail

« […] La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1. Au moins chaque année.
2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8.
3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4121-2 du code du travail