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COGF FORMALITES

COGF GROUPE avec son pôle COGF FORMALITES accompagne depuis plusieurs années les entreprises PME/TPE et associations dans leur démarche de mise en conformité, notamment la conformité RGPD, DUER, RSI & TRACFIN.

Pourquoi nous ?

Fort de notre maîtrise et expertise comptable, et face à la complexité croissante de la réglementation concernant les entreprises et la sécurité des employés, ainsi que les opportunités offertes par l’analyse de contrats financiers, le Groupe COGF vous amène à être en règle avec la loi et à optimiser vos possibilités.

RGPD

Le RGPD, qui signifie “General Data Protection Régulation”, en français “Règlement Général sur la Protection des Données”, est une directive européenne concernant le traitement des données personnelles des citoyens européens par les entreprises et organisations.

Applicable aux entreprises et aux organisations, cette directive oblige à une meilleure gestion des données personnelles et des droits des citoyens, mais aussi, à une meilleure protection de ces données.

RSI

Les Établissements Recevant du Public sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.

Dans les établissements recevant des travailleurs (ERT), le responsable sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise doivent tenir et mettre à jour un registre de sécurité dans le cadre de leur obligation de sécurité et d’accessibilité.

L’établissement doit tenir un registre de sécurité incendie consignant les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, en particulier les personnes chargées du service incendie, les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie, ou encore les dates de vérifications et visites de contrôles ainsi que les observations auxquelles elles ont donné lieu.

TRACFIN & SOLVA II ​

TRACFIN ou Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins sont un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Solvabilité II ou 2 est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité.

DUER​

DUER signifie Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Le D.U.E.R.P est un document qui a été créé le 5 novembre 2001 par le décret n°2001-1016. Le code du Travail exige, depuis 2001 que tout employeur rédige un DUERP pour prévenir les accidents et/ou maladie éventuels. Il a pour but de répertorier tous les risques qui pourraient être encourus par les salariés dans l’entreprise.

Le Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour de manière fréquente, au moins une fois par an et ceci lors de chaque décision d’aménagement qui apporterait des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Nous travaillons à la construction de relations sur-mesure, transparentes et garantissant des résultats auprès de l’ensemble des organisations qui nous font confiance. Être une entreprise indépendante nous apporte un positionnement optimal au cœur des préoccupations des entreprises, démarche qui se ressent dans nos relations. 

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